Pour la 3ème fois de son histoire, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a débattu de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Sans parvenir à un résultat.

Les représentants des 47 États membres de l’institution étaient réunis le 27 janvier et devaient se prononcer sur deux propositions du rapporteur socialiste suisse Andreas Gross qui prévoient notamment la liberté d’expression et de réunion des personnes LGBT, la reconnaissance des partenariats de couples de même sexe, de l’homoparentalité ou les droits des transsexuels.

Les résolutions discutées ont dû faire face à un tel flot d’amendements – en particulier de pays d’Europe de l’Est – que le rapporteur a demandé que le vote soit reporté à la prochaine session plénière de l’assemblée parlementaire, prévue du 26 au 30 avril prochain.

Même si elles n’ont pas de valeur juridique contraignante, les résolutions votées par l’assemblée ont leur importance. Notamment parce qu’elles risquent de mettre les pays qui les adoptent devant des contradictions criantes en cas de recours de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

On comprend donc la réticence croissante de certains pays ne respectant pas les résolutions en discussion à les voter.
Toute résolution devant être adoptée à la majorité, on imagine la partie de bras de fer en cours.

source: e-llico.com

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