Né dans la douleur, le Pacte civil de solidarité (Pacs), qui rencontre un succès croissant au fil des années, fête aujourd’hui son dixième anniversaire.

En 2008, près de 145.000 couples ont souscrit ce contrat, un chiffre en hausse de 43% par rapport à l’année précédente, selon les données de l’Institut national d’études démographiques. Ils étaient à peine plus de 6.000 en 1999.

On compte aujourd’hui plus d’un Pacs pour deux mariages (273.000 en 2008) en France.

Ce type d’union est désormais privilégié par les couples hétérosexuels comme alternative au mariage mais aussi comme une première étape avant une union plus traditionnelle. En 2008, près de 95% des Pacs ont été signés entre personnes de sexes opposés contre 72% seulement en 2000.

A l’issue d’un débat parlementaire houleux, marqué notamment par un discours fleuve de l’élue de droite Christine Boutin qui avait brandi une Bible dans l’Hémicycle, le texte sur le Pacs défendu par le gouvernement de Lionel Jospin avait été adopté le 13 octobre 1999.

Il instaurait un partenariat contractuel “entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune”.

A la faveur de plusieurs modifications législatives, le régime fiscal du Pacs s’est rapproché de celui du mariage avec la suppression de la période de trois ans avant une imposition commune et la possibilité offerte aux partenaires de choisir la séparation de biens ou le régime de l’indivision.

source: lexpress.fr