C’est pour quand le Pacs en Nouvelle Calédonie? -

Rédigé par le mardi 17 février 2009 à 20:39 dans la catégorie Assos, Dom-Tom. Vous pouvez suivre les commentaires à cet article grace au RSS 2.0. Vous pouvez laisser votre avis sur cet article

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Sur le territoire de la République francaise, tous les couples n’ont pas les même droits. En Nouvelle Calédonie en tous cas c’est ce qui se passe. Le Pacs n’existe pas dans la législation spécifique de ce territoire d’outre mer. Seul sont reconnu les couples déjà pacsés en métropole ou à l’étranger. Ceux là bénéficient des dispositions fiscales apportées par le Pacs.

Le premier ministre doit se rendre en Nouvelle Calédonie au millieu du mois de mars. A cette occasion l’association Homosphère, qui regroupe les gays et lesbiennes du T.O.M. a réclamé dans une lettre ouverte à François Fillon la mise en place du Pacs en Nouvelle Calédonie.

“Les représentants des groupes politiques majoritaires, des personnalités, ainsi que les représentants de l’Etat dans notre collectivité nous assurent régulièrement de l’imminence de l’application de cette loi en Nouvelle-Calédonie. Or, à ce jour il n’y a toujours pas de communication publique sur cette question ni de calendrier établi “, indique Homosphère.”Nous ne pouvons que dénoncer à nouveau cette situation ô combien discriminatoire au sein de la République française et nous en appelons à votre haute responsabilité pour une finalisation rapide.”

L’association Homosphère espère qu’a l’occasion de la venue du premier ministre avec une partie du gouvernement, ou lors du prochain sommet France Océanie qui se déroulera en Nouvelle Calédonie, avec la présence de Nicolas Sarkozy, de bonnes nouvelles seront annoncées.



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