C’est pour quand le Pacs en Nouvelle Calédonie?

C’est pour quand le Pacs en Nouvelle Calédonie?

Sur le territoire de la République francaise, tous les couples n’ont pas les même droits. En Nouvelle Calédonie en tous cas c’est ce qui se passe. Le Pacs n’existe pas dans la législation spécifique de ce territoire d’outre mer. Seul sont reconnu les couples déjà pacsés en métropole ou à l’étranger. Ceux là bénéficient des [...]

mardi 17 février 2009 à 20:39 | Rédigé dans Assos,Dom-Tom | Lire la suite »









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